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#1313874
Oh Miu....
Je suis désolée de lire ca, c est tellement cruel.
Fais ton recours même si tu n y crois pas, et essaye de voir si tu ne peux pas trouver quelqu’un pour un pacs ou un mariage.
Si je n étais pas déjà mariée et loin je le ferais avec toi.
Je t envoies plein plein plein de courage et un immense câlin virtuel.
Ne baisse pas les bras.
miu ont aimé ça
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#1313875
Merci ma jolie Elieza,

C'est trop gentille de ta part.

Effectivement j'essaie de ne pas baisser les bras. Au moins faire le recours.

J'ai quelques copines très proches qui me l'ont dit comme toi, qu'elles pourraient se pacser ou se marier avec moi pour m'aider. Mais malheureusement elles sont très loin.

Et puis, maintenant, je pense que c'est trop tard pour envisager un mariage sur le territoire français. La préfecture n'acceptera pas le mariage blanc pour le papier. Il me faut rentrer au Viet Nam, attendre le temps couler et revenir en douceur avec l'aide de quelqu'un. Ce quelqu'un je trouve pas encore. J'avais déjà rigolé avec mes potes en leur demandant ça, mais franchement, mes amis n'étaient pas si chauds pour ça.

Il me faut leur redemander au cas où, qui sait, qui sait.

Bon, tout est presque la fin du monde.

Mais je me retiens.

Je n'arrive pas encore à avaler ce choc, comme la dernière fois, la séparation de mon ex, les premiers jours de la séparation, j'allais encore bien. Puis petit à petit, je réaliser le drame, et je me suis effondrée. J'espère que cette fois, en connaissant déjà ce mécanisme de moi même, je pourrai me tenir debout et éviter l'effondrement ainsi que la dépression maximum possible.

J'ai été en dépression pendant 4, 5 mois au Viet Nam il y a 1 an et demi. Je ne veux pas revivre cette dépression.

Me faut être courageuse et calme, même le sang froid.


Merci ma jolie.

Gros bisous fabuleux de ma part et de Pitou. Je veux pas le laisser en France. Mais envisager de le prendre au Viet Nam avec moi est très risqué. Au Viet Nam, les chats sont kidnappés et mangés.


Bon, j'évite à penser aux choses dans 3 mois.

Là, le confinement en France. Oh, je ne peux même pas profiter de mes derniers mois en France quoi.

8-)
#1313877
Mina21 a écrit : 16 mars 2020, 18:26 Bonjour miu.
On ne se connait pas mais peux tu me contacter stp en message privé ?
Je viens de te contacter par message privé. Je sais pas à quel propos tu me dis. Mais si t'as une solution pour ma situation, je serai toute ouverte et en reconnaissance :bisou: :bisou:
#1313909
Kylian a écrit : 17 mars 2020, 14:17 Arf, je suis désolée pour toi, Miu… C’est ce que je craignais lorsque je t’avais transmis des articles, etc., en 2018 ; les informations en question n’étaient pas de bon augure… :/ J’espère que tu trouveras une solution. Courage, courage.
Salut ma jolie,

Je te remercie pour tes mots gentils.

En parallèle, je m'en rappelle pas trop des articles en 2018. L'été dernier j'ai consulté plusieurs avis des avocats en domaine de droit étranger ainsi que non dans le domaine, ils étaient tous d'accord qu'avec un cdi, je pourrais avoir le titre séjour.

Donc à partir du moment où j'ai reçu le récépissé de la part de la sous préfecture mi décembre 2019, j'ai été assez rassurée et je me disais Bon vent.


Là je regarde quelques avocats, consulte leurs devis et je pense à prendre un nouvel avocat, vu que le mien à Marseille me répond toujours pas, depuis hier après-midi. Pour faire le recours auprès de tribunal hiérarchique.

En même temps, j'envisage aussi une demande de mariage, ou au moins le pacs ( je vais demander à mon avocat pour voir si le pacs est encore efficace après le refus, évidemment le pacs sans avoir 1 ans de vie commune) car mon ami (pas un copain copain) accepte le pacs ou même le mariage avec moi, pour l'instant.

Pour l'instant je peux seulement ça à envisager.

Maintenant je pense à aller dormir. Je me sens fatiguée et vide dans la tête.


Bonne soirée à toi ma jolie, et à tout le monde.


Gros bisous fabuleux. ;x
#1313924
Vu que la conclusion d’un PACS peut permettre d’obtenir un titre de séjour, le renouvellement dudit titre peut être refusé en cas de rupture du PACS. Pour ce qui est du travail, ils disaient qu’en pratique (dans les faits), le renouvellement (par exemple) du titre de séjour était malgré tout trop souvent refusé (dans de telles circonstances) par la préfecture, en gros. Des voix s’élevaient contre cette tendance/pratique. C’est pourquoi je n’étais, personnellement, pas très optimiste après avoir lu tout cela, d'autant plus que tu n'avais pas encore ton CDI à l'époque ; je me disais (vu que je ne connaissais pas ta situation en détail) : « Pourvu que son cas soit différent ». (Beaucoup de gens posent des questions similaires aux tiennes sur Internet : https://www.juritravail.com/Forum/etran ... /id/461781.)

Concernant la « vie commune », dans le cadre du PACS, il y a une obligation de vie commune (résidence commune, mais possibilité d’avoir des domiciles distincts). Et en principe, pour l’obtention et le renouvellement du titre de séjour, l’on vérifie l’effectivité de la « vie commune », la « réalité » et la « stabilité » des liens. Si la durée de « vie commune » est inférieure à 1 an, ce ne sera probablement pas bon. (« […] une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqués vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France égale à un an. Dans l'hypothèse où les intéressés ne pourraient justifier d'une telle ancienneté de vie commune mais présentent à l'appui de leur demande un visa de long séjour, vous autoriserez dans un premier temps l'admission au séjour des intéressés en qualité de visiteur, en tenant compte des ressources du partenaire français ou communautaire. […] ») (Et si tu parviens à conclure un nouveau PACS peu de temps après le refus de renouvellement de ton titre de séjour, ils vont sans doute se poser des questions, j’imagine…)

En tout cas, pour ce qui est des éventuelles sanctions, ces dernières sont tout de même plus « lourdes » en cas de mariage « blanc » qu’en cas de PACS « blanc » (« de complaisance »).

Je me demande si une autre démarche serait envisageable (une demande de naturalisation, par exemple), mais il y a toujours un truc (une condition) qui coince dans ce que je lis.
Et l’article L. 313-14 du CESEDA, relatif à « l'admission exceptionnelle au séjour » ? « La carte de séjour temporaire […] peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 313-2.
L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. »
Tu résides habituellement en France depuis plus de dix ans, non ? Mais bon, il faut faire valoir des « motifs exceptionnels » … (Et ils disent que c’est également compliqué en pratique…)
Et l’article L. 313-10 du CESEDA ? « Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger :
1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail. Elle porte la mention " salarié ". »
Cela n'a pas fonctionné pour toi ?

La préfecture a refusé de renouveler ton titre de séjour pour quel motif ?

C’est la mierda tout cela…

Si ton avocat ne te convient pas, prends-en un autre, tu as raison. J’espère que l’issue du recours sera positive.

Repose-toi bien, Miu. Courage.
#1313934
Salut ma belle Willy,

Je te remercie pour le détail des articles que t'as cité au-dessus.

D'abord le motif du refus de l'autorisation de travail: C'est que je suis pas diplômé dans le secteur Restauration Hôtellerie. Mais un détail que je pourrai jouer dans le recours, c'est que j'ai tj travaillé dans la restauration depuis décembre 2012 en tant que serveuse et des fois dans la cuisine. En plus en été 2018, j'ai bossé le même poste au petit déj d'un hôtel 3 étoiles, avant de bosser à mon hôtel 5* actuel. Le côté expériences professionnelles comme ça, la direction de travail n'a pas pris en compte, et c'est dommage.

Deuxième motif qu'ils m'ont donné, c'est qu'il y a bcp de demande d'emploi dans la bouche du rhône pour ce métier, ils préfèrent privilégier les français qu'une étrangère quoi lolll Effectivement y a bcp de demande de travail, mais dans le dossier constitué pour ma demande, ma directrice d'hôtel a bien imprimé l'annonce de recrutement de notre hôtel sur le pôle d'emploi avant m'embaucher, et que personne a correspondu bien à ce poste avant moi quoi.

Voilà, 2 motifs que le mec a donné pour m'exécuter lolllll Mais je pense que dans la lettre recours, on peut leur répondre bien aussi devant le tribunal. Mais en tout cas, l'administratif a tj leur raison s'ils veulent lol Avant avoir la dernière parole, quand même, faut que je leur donne ma parole ; )


Ensuite, concernant le pacs, effectivement, si j'arrive à conclure un pacs avec un copain (entre guillemet) d'ici à 6 mois, forcément il y a pas la trace de vie commune à ce moment là. Mais faut que dès maintenant qu'on mette notre nom sur le même bail edf et changer l'adresse à la banque, ainsi sur la fiche de paie. En espérant qu'à la fin de mon récépissé en début septembre, quelques mois pourraient être comptés à ce moment là, et que je serai pas expulsée de la France.

Mais il semble que la conclusion d'un mariage est plus sûr. C'est à dire, en arrivant à conclure un mariage avec un ressortissant français, je pourrai rester en France, même si la date de mon récépissé actuel sera périmé avant la conclusion du mariage? Ainsi que le droit de travail.


Et maintenant, je confronte une autre difficulté, c'est que vu que je viens de recevoir le refus d'autorisation de travail, je suis sûre que mon hôtel a reçu aussi. Donc, la question posée, c'est que Est ce que j'ai encore le droit de travailler dans mon hôtel ou pas? Car mon récépissé (avec la précision Autoriser à Travailler) est encore valable jusqu'à 12 Juin, et avec le confinement, ce récépissé est normalement automatique prolongé jusqu'à 12 Septembre.

J'ai posé cette question à une connaissance avocat, il m'a dit qu'il allait vérifier, mais là j'ai tj pas sa réponse. Je veux pas le déranger. Je sais pas si tu peux m'aider à vérifier cela, car c'est un peu particulier quand même.

Surtout mon hôtel est fermé jusqu'à 10 avril.

En supposant que mon hôtel a reçu ce courrier (il y a tj un réceptionniste qui travaille à l'hôtel pour recevoir les appels ainsi que les courriers). Est ce que tous mes droits au chômage partiel jusqu'en avril, les congés payés sont préservés?

Je pense au pire cas que mon hôtel va me dire d'arrêter de travail, suite à ce refus, même si mon récépissé est encore valable jusqu'en septembre.

Ce matin j'envoie un mail à l'avocate hier pour lui demander le devis. Je vais contacter aussi un autre bureau d'avocat que les amis me recommandent. Ainsi que l'association aide les étrangers dans leur droit.

Je me sens que dans la procédure de recours, ce n'est pas seulement les avocats qui jouent le rôle principal, mais que c'est moi qui devrais bien étudier le dossier et les articles, les codes pour trouver l'issue.

J'ai jamais connu ou imaginé une procédure recours au tribunal hiérarchique. Je sais pas si moi, j'aurai le droit de me plaidoyer devant le tribunal et le juge et de me défendre devant la décision négligente de l'administration française, ou c'est absolument le cas de mon avocat?


En tout cas. Le confinement est un ralenti pour les papiers et les procédures administratives. D'un côté le confinement arrête tout. De l'autre côté, le confinement me donne le temps pour résoudre ce bazar, et prolonger mon séjour en France, et réfléchit pour la demande de pacs/mariage/naturalisation...

C'est un mélange de l'angoisse et de drôlement hasard, de désespoir et de l'envie de se battre et de s'en sortir de là.

Merci à toi, Willy, et aux autres amis, Sandstorm, Lili, Elieza, et les autres pour vos encouragements.

Je n'ai pas de choix d'autre qu'avancer encore dans les procédures compliquées. La France est loin d'être paradis, mais j'ai choisi de faire ma vie ici depuis des années, et je me sens bien dans notre pays.
#1313935
L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. » Tu résides habituellement en France depuis plus de dix ans, non ? Mais bon, il faut faire valoir des « motifs exceptionnels » … (Et ils disent que c’est également compliqué en pratique…)


Je serai en France depuis 10 ans à partir le 5 septembre 2020. En sachant que mon récépissé sera périmé le 12 septembre 2020. Je pense qu'à partir le 6 septembre 2020 je pourrai faire la demande d'admission exceptionnelle au séjour selon cet article alors. Le motif exceptionnel? bah, ça sera le pacs ou le mariage en cours de conclusion, pourquoi pas? En sachant que maintenant je suis entrain d'envisager la démarche du pacs/mariage, cette démarche prend bcp de temps de quelques mois à 8, 9 mois pour pouvoir conclure, avec tous les ralentis des établissements administratifs du côté Viet Nam et la France.


Et l’article L. 313-10 du CESEDA ? « Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger :
1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail. Elle porte la mention " salarié ". » Cela n'a pas fonctionné pour toi ?


Je suis en cdi depuis le mai 2019. Mes avocats m'ont tj dit qu'avec un cdi, la direction de travail doit me donner le titre quoi, mais là non. Me faut voir le contenu de l'article L.5221-2 code travail.

Merci ma belle.
#1313936
Article R5221-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 37 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20200318)

Elle permet l'exercice de toute activité professionnelle salariée sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 313-12 du même code ;

11° Le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " autorise son titulaire à travailler ".

Il permet l'exercice d'une activité professionnelle salariée ;


Mon récépissé portant la mention "autorisation son titulaire à travailler" est dans ce cas là. Mais l'article n'a pas précisé le cas de l'arrivée du refus de l'autorisation de travail lorsque le récépissé est en cours validité.

Je pense que dans ce cas là, la décision dépend plutôt à mon employeur de me permettre de continuer à travailler ou pas.

D'ailleurs, il me faut demander à l'avocat sur le fait qu'il me faut envisager en urgence une discussion avec mon employeur sur ma situation et le convaincre de m'aider dans la procédure de recours.

Mon patron m'apprécie bcp en temps normal, mais je sais pas s'il veut prendre le risque de me soutenir ou pas. Car c'est juste un simple emploi, et il n'a pas besoin de casser la tête pour une petite employée. Mais je sais que, dans la procédure de recours, le soutien de l'employeur est absolument nécessaire et indispensable. Là, faut agir vite pour que mon employeur prenne sa décision quoi. :(
#1313939
Coucou Miu,

Je suis si désolée pour cette décision affreuse, avec en plus cette période terrible qui s'ouvre pour nous...
Je crains de ne pouvoir t'être d'une grande aide concernant tes conditions de séjour mais sache que tu as tout mon soutien !!

Une connaissance a épousé son copain l'an dernier, qui était sans papiers. Ils ont dû emménager ensemble, recevoir des visites des inspecteurs, et puis surtout il n'a obtenu le récépissé du permis de séjour que 6 mois après le mariage. Je ne sais pas si ce serait le cas pour toi qui est pour l'heure en règle, mais ce sont des processus longs et compliqués...

Courage <3
#1313947
Bonjour chère jolie Miu,

Je venais cueillir quelques douces plumes que tu déposes toujours ici et là, parce que je suis affectée par ce qui se passe en Italie et partout...

Or je découvre des ronces à la place des fleurs que l’on a l’habitude d’admirer et j’en suis fort désolée. J’ignorais complètement qu’une telle chose pouvait se produire. Je te savais désormais pleinement ancrée ici avec ton travail, ton appart et tout ton amour pour Aix, la région et la France tout entière.

Ce n’est pas juste. Tu ne mérites pas cela. J’ai longtemps cru que la vie était juste, mais elle ne l’est pas, hélas, tu sais.

Dis-toi s’il te plaît que ce n’est pas toi que l’on rejette. Tu es une travailleuse extraordinaire, tu es une personne merveilleuse, tout le monde le sait ici. Ce n’est pas toi qui es rejetée. C’est le système qui applique probablement des consignes. Je ne peux rien dire à ce sujet, ce n’est pas mon domaine. Je tiens juste à insister sur le fait que tu n’y es pour rien, j’espère que tu le sais. C’est triste, c’est terrible, mais je sais que dans ton cœur et ton âme profonde tu sauras trouver un peu de paix et de la force encore pour sortir la tête hors de l’eau.

Je suis engagée avec mon copain, je ne suis pas libre, mais quand j’ai lu le mot d’Elieza, je me suis dit combien c’est magnifique d’y avoir pensé. Elieza m’épatera, m’émerveillera toujours. Bref, je ne peux pas t’aider malheureusement, je suis désolée.

Va jusqu’au bout de tes convictions. Change d’avocat puisque tu ne te sens pas suffisamment en confiance avec ton actuel.

Je te confie que j’ai perdu la foi à un moment donné avec mon souci de santé. Rien de grave, mais ça m’a pas mal chamboulée. J’ai fini par l’accepter, pas le choix. J’ai recommencé à prier... J’espère une amélioration un jour, seul le temps me le dira. Je me bats comme je peux pour m’aider, c’est ce qui me réconforte, savoir que je fais de mon mieux. Je verrai bien par la suite. Aussi, même si cela n’a rien à voir avec ta situation, continue de ton mieux avec le nouvel avocat et ton ami, et que l’issue de cette situation soit douce avec toi, c’est tout ce que je te souhaite.

Prends soin de toi, prenons tous soin de nous. Plein de courage <3 <3 <3
#1313988
Bonsoir Miu,


J’ai essayé d’effectuer quelques recherches et je te communique des liens intéressants. Mais nous n’avons pas étudié le droit des étrangers à l’école ; ce côté très « administratif » ne m’attire pas vraiment, d’ailleurs… J’espère que tu trouveras une personne spécialisée et calée en la matière.


[b][« Et maintenant, je confronte une autre difficulté, c'est que vu que je viens de recevoir le refus d'autorisation de travail, je suis sûre que mon hôtel a reçu aussi. Donc, la question posée, c'est que Est ce que j'ai encore le droit de travailler dans mon hôtel ou pas? Car mon récépissé (avec la précision Autoriser à Travailler) est encore valable jusqu'à 12 Juin, et avec le confinement, ce récépissé est normalement automatique prolongé jusqu'à 12 Septembre.

J'ai posé cette question à une connaissance avocat, il m'a dit qu'il allait vérifier, mais là j'ai tj pas sa réponse. Je veux pas le déranger. Je sais pas si tu peux m'aider à vérifier cela, car c'est un peu particulier quand même.

Surtout mon hôtel est fermé jusqu'à 10 avril. »][/b]

Le récépissé permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen du dossier par la préfecture. Il atteste du dépôt de la demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture). Il autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

En principe, le récépissé ne permet pas de travailler. Mais l’on est autorisé à travailler si l’on détient un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande d’une carte de séjour « vie privée et familiale » (sauf exceptions), d’une carte de résident (sauf exceptions), ou d’une carte de séjour « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », « travailleur détaché ICT », « passeport talent ». C’est ton cas, je crois (demande d’une carte de séjour salarié - article L. 313-10 1° du CESEDA).

Le problème, c’est que tu viens de recevoir un refus d’autorisation de travail. Alors, est-ce que le récépissé « autorisation de travail » peut malgré tout être utilisé jusqu’à son terme ou est-ce que le refus d’autorisation de travail s’applique dès maintenant et rend donc le récépissé « invalide », caduc / met donc un terme au récépissé ? J’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé de réponse très claire. Tu pourrais peut-être essayer de faire jouer le récépissé « autorisation de travail » jusqu’à son terme, je ne sais pas exactement. Je me dis que si le récépissé est délivré de manière "provisoire" / "dans l'attente d'une décision", une fois ladite décision prise, cette dernière prend peut-être le dessus (surtout s'il s'agit d'un refus d'autorisation de travail - le négatif prend souvent le dessus) ; mais ce n'est peut-être pas le cas... En outre, la décision de refus d'autorisation de travail ne dit pas que le refus ne prendra effet qu'au terme du récépissé délivré à une période antérieure... Puis lorsque je lis : "Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé.", j'ai l'impression que le refus est immédiatement effectif, en dépit du récépissé antérieurement délivré... Mais je n'en suis pas sûre... Ce qui est certain, c’est qu’un employeur n’a pas le droit d’embaucher, de faire travailler une personne dépourvue d’autorisation de travail (article L. 8251-1 du Code du travail : [i] « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. »[/i]). « L’employeur peut-il continuer à faire travailler un salarié qui ne fournit pas une autorisation de travail ? Il faut répondre par la négative. Le défaut de délivrance de l’autorisation de travail suffit, à lui seul, pour mettre fin aux relations contractuelles. https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/2 ... koundi.pdf » (Cass. Soc. 3 oct. 1985, n° 84-40309, Bull. civ. V, n° 438.)


[b][« En supposant que mon hôtel a reçu ce courrier (il y a tj un réceptionniste qui travaille à l'hôtel pour recevoir les appels ainsi que les courriers). Est ce que tous mes droits au chômage partiel jusqu'en avril, les congés payés sont préservés? »][/b]

« Le salarié embauché en situation régulière mais ne disposant plus d’une autorisation de travail en cours de contrat (exemple : refus du renouvellement du titre de séjour valant autorisation de travail) a droit selon la Cour de cassation, au versement des sommes suivantes :

- les congés payés,

- l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. »

https://business.lesechos.fr/directions ... -58403.php


Dans ton cas, le récépissé « autorisation de travail » est en principe valable jusqu’au 12 septembre avec la prolongation (liée au Covid-19) de 3 mois. Mais tu viens de recevoir un refus d’autorisation de travail… Reste que tu n’as pas encore été licenciée. Donc pour le moment, je suppose que tu as les droits habituels. Si tu es licenciée pour défaut d’autorisation de travail, tu auras en principe droit aux congés payés, oui. (Même un salarié étranger embauché alors qu’il était en situation irrégulière a droit au versement de l’indemnité de congés payés, entre autres. - Article L. 8252-2 du Code du travail. Informations intéressantes, relatives au licenciement d’un salarié sans papiers : le salarié en situation irrégulière ne peut pas être licencié si sa carte de séjour n'est plus valide mais qu'une demande de renouvellement est en cours. Le licenciement n'est pas possible avant un délai de 3 mois à partir de la date d'expiration de la carte. En cas de licenciement du salarié en situation irrégulière, une procédure dérogatoire s'applique. L'employeur verse au salarié une indemnité forfaitaire de rupture du contrat. Le montant de l'indemnité (dans le cadre d’un CDI) est fixé soit à 3 mois de salaire ; soit, s'il est plus favorable, au montant cumulé des indemnités de licenciement et de préavis. https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33886)


[b][« J'ai jamais connu ou imaginé une procédure recours au tribunal hiérarchique. Je sais pas si moi, j'aurai le droit de me plaidoyer devant le tribunal et le juge et de me défendre devant la décision négligente de l'administration française, ou c'est absolument le cas de mon avocat? »][/b]

En l’espèce, l’avocat n’est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Recours gracieux : Tu (ou ton employeur, qui a donc un rôle à jouer) peux le former auprès de l'autorité qui a pris la décision contestée = Écrire à la DIRECCTE pour lui demander de reconsidérer sa position.

Recours hiérarchique : auprès du ministre de l’Intérieur.

Recours contentieux (pour excès de pouvoir, dans le but d’obtenir l’annulation de la décision de refus d’autorisation de travail) : devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

https://www.justice.fr/notice/idtdb2039 ... on-travail

https://avocat-cujas.fr/recours-refus-t ... ejour.html


[b][« Ce matin j'envoie un mail à l'avocate hier pour lui demander le devis. Je vais contacter aussi un autre bureau d'avocat que les amis me recommandent. Ainsi que l'association aide les étrangers dans leur droit. »][/b]

Bonne idée. J’espère qu’ils trouveront des solutions.


[b][« Je serai en France depuis 10 ans à partir le 5 septembre 2020. En sachant que mon récépissé sera périmé le 12 septembre 2020. Je pense qu'à partir le 6 septembre 2020 je pourrai faire la demande d'admission exceptionnelle au séjour selon cet article alors. Le motif exceptionnel? bah, ça sera le pacs ou le mariage en cours de conclusion, pourquoi pas? »][/b]

L’un des problèmes, c’est que l’article L. 313-14 du CESEDA, qui concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français (si j’ai bien compris, tu n’es pas encore en situation irrégulière, toi), ne définit pas les « motifs exceptionnels », notamment ; c’est donc flou. (Cet article a d’ailleurs été critiqué : https://www.legavox.fr/blog/francois-fo ... a-6928.htm. « Loin d’être une avancée dans l’admission au séjour, le flou des conditions requises ainsi que le contrôle restreint exercé par le juge administratif sur l’appréciation portée par le préfet conduisent à considérer cet article comme porteur d’une excessive insécurité juridique. En outre, l’interprétation jurisprudentielle donnée à cet article paraît excessivement incertaine et parfois audacieuse. »)

« Au nombre « des motifs exceptionnels », mentionnés par l'article L. 313-14 du CESEDA pour la délivrance d'un titre de séjour autorisant son bénéficiaire à travailler, les services instructeurs prennent généralement en considération les motifs cumulatifs suivants :

- Ancienneté du séjour en France ;
- Exercice d'un emploi déclaré dans un métier en tension ;
- Ancienneté dans l'entreprise ;
- Nature du contrat de travail ;
- Intégration du demandeur.

https://www.gisti.org/IMG/pdf/appendice_2009-11-24.pdf »


« Au titre des motifs exceptionnels et des considérations humanitaires, sauf menace à l'ordre public, vous pourrez délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement de l'article L. 313-14 du CESEDA, à un étranger en situation irrégulière pouvant justifier :

- soit d'un talent exceptionnel ou des services rendus à la collectivité (par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;

- soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d'un titre de séjour.

[…]

En application de l'article L. 313-14 du CESEDA, vous pourrez apprécier favorablement les demandes d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, dès lors que l'étranger justifie :

- d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche (formulaire CERFA n°13653*03) et de l'engagement de versement de la taxe versée au profit de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (formulaire CERFA n°13662*05) ;

- d'une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années ;

- d'une ancienneté de séjour significative, qui ne pourra qu'exceptionnellement être inférieure à cinq années de présence effective en France.

[Depuis le 1er janvier 2015, les deux formulaires n°13653*03 et n°13662*05 ont été remplacés par le formulaire n° 15186*01.]

http://www.justice.gouv.fr/publication/ ... r_2012.pdf »


« Justificatifs permettant d'apprécier les « considérations humanitaires » ou les « motifs exceptionnels » (par exemple, circonstances humanitaires particulières, durée du séjour, exercice antérieur d'un emploi, volonté d'intégration sociale, compréhension du français, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique, etc.).

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/p ... 13-14_.pdf »


https://consultation.avocat.fr/blog/ale ... ation.html

https://www.alwihdainfo.com/L-admission ... 74176.html


Voilà, j’espère que tu trouveras quelques informations intéressantes dans tout cela.

Courage, courage.
Lili9, miu ont aimé ça
#1313991
Salut les amies, Janysse, Eva, Lili, Willy et les autres,

Je vous remercie énormément pour votre soutien. C'est toujours réconfortant de venir recevoir de vous les soutiens et les encouragements.

Depuis quelques jours, je tourne en ronde pour trouver les solutions pour mon cas. Je me rends compte que c'est vraiment très tard de réagir maintenant.

J'ai contacté plusieurs avocats selon les recommandations de mes amis (J'ai bcp d'amis avocats mais pas dans le domaine de droit étranger). Après la discussion avec quelques avocates non spécialiste de droit étranger, je trouve que c'est vraiment difficile de choisir le vrai, le bon et pile dans le droit d'étranger et le droit de travail.

Quelques recherches sur internet pour trouver les bons avocats dont le frais coûte assez cher, et ils résonnent assez commercial business.

En même temps, j'ai lu les articles que Willy (Kylian) ont cités dessus (Merci ma jolie, t'es tj rapide, efficace et bienveillante avec moi), je me sens bien en vain.

Même pour la solution de mariage que je peux envisager avec mon ami, et d'ailleurs il faut faire vite vite vite, comporte bcp de risques.

Je me vois aujourd'hui faire ma valise dans quelques mois pour le retour dans mon pays :cry: Surtout, je pense, que bientôt je recevrai le papier d'obligation de quitter le territoire de la part de la sous préfecture.

C'est vraiment merde de tout ça.

Avec la prolongation de confinement encore de 2 semaines, et peut-être encore plus.

Une situation vraiment inédite...

Courage, courage et bcp de courage quoi.

Courage à vous aussi, pour cette période difficile.

Des gros bisous fabuleux.
#1314079
Bonjour Miu,


Est-ce que tu as pu obtenir des réponses de la part d’un avocat spécialisé en la matière ?


[« Surtout, je pense, que bientôt je recevrai le papier d'obligation de quitter le territoire de la part de la sous préfecture. »]

Apparemment, le refus d’autorisation de travail est, en pratique, effectivement fréquemment suivi d’un refus de titre de séjour et d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), la préfecture (ou sous-préfecture) se basant souvent sur la décision de la DIRECCTE pour motiver ses propres décisions. :/ Croisons les doigts pour que ce ne soit pas le cas te concernant.

https://gillioen-avocat.com/refus-dauto ... il-et-oqtf


Cependant, il s’agit de deux administrations différentes (qui n’ont pas la même marge d’appréciation) …


[« Je viens tout juste de recevoir le courrier de la part de la direccte de travail de Marseille, qui me refuse de me donner l'autorisation de travail, ceci dit que je n'ai plus de droit de rester en France à la fin de mon récépissé en Juin prochain. »]

Tu as reçu un refus d’autorisation de travail de la part de la DIRECCTE. Mais ce n’est pas cette dernière qui accepte ou refuse d’octroyer un titre de séjour. Bien que liées, les décisions sont différentes. En cas de recours, « la partie adverse » n’est pas la même (DIRECCTE : refus d’autorisation de travail / Préfecture : refus de titre de séjour & OQTF).

https://gillioen-avocat.com/direccte-contester-un-refus

[D’ailleurs (pour y voir plus clair, car j’essaye de deviner et de démêler mes pinceaux), grâce au PACS, tu avais réussi à obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » (article L. 313-11 du CESEDA), c’est bien cela ? Et ensuite, tu as demandé un changement de statut (de « vie privée et familiale » à « salarié » - article L. 313-10 1° du CESEDA) à la sous-préfecture, c'est cela ?]

Donc là, tu as (en pratique) 2 mois (car si le recours administratif n’a pas été formé dans le délai de deux mois, l’éventuel recours contentieux sera jugé irrecevable) pour contester le refus d’autorisation de travail. (Apparemment, l’issue d’un recours gracieux ou hiérarchique n’est pas souvent positive. Mais sait-on jamais, avec un bon recours, un bon avocat, etc.) Si tu effectues un recours gracieux ou hiérarchique, l’administration aura 2 mois pour y répondre. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative de sa part, il y aura toujours la possibilité de saisir le tribunal administratif. Possibilité de former un référé-suspension (il faudra prouver l’urgence, entre autres), également.

Ensuite, recours en cas de refus de titre de séjour, et si le refus de titre de séjour est assorti d’une obligation de quitter le territoire français : recours en cas d’OQTF.


Courage, courage.


EDIT : Je viens de lire ceci (et tu es peut-être dans ce cas) :

http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdeci ... -direccte/

« Dans la plupart des départements, c’est la DIRECCTE qui est responsable de l’examen [des] demandes d’autorisation de travail […].

Cependant, quand il s’agit d’une demande d’autorisation de travail faite pour un étranger résidant en France, le pouvoir de délivrer les autorisations de travail n’appartient pas à la DIRECCTE mais au préfet (articles R. 5221-15 - « Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est adressée au préfet de son département de résidence. » - et 17 - « La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est prise par le préfet. Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. » - du Code du travail). Le préfet délègue très souvent le pouvoir d’instruction des dossiers et la décision à la DIRECCTE, mais il reste obligé de se prononcer sur la demande, quel que soit l’avis rendu. »

Cela a une conséquence importante : le préfet ne peut fonder un refus de séjour sur la seule absence d’une autorisation de travail, dès lors que la demande d’autorisation de travail lui a été présentée (comme [l’ont rappelé] les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Lyon dans deux décisions : CAA Lyon, 19 février 2015, n°14LY01104 ; CAA Bordeaux, 24 février 2015, n°14BX02648.)

Plusieurs critères, listés à l’article R. 5221-20 du Code du travail, doivent être pris en compte par le préfet dans le cadre de l’examen de la demande. Celui qui pose le plus souvent des difficultés est le premier : la situation de l’emploi (l’autorisation est refusée à l’étranger qui postule dans une branche où il y a beaucoup de chômeurs). Il est possible de faire sauter cette condition dans certaines situations :

- Article R. 5221-21 du Code de travail : pour un métier caractérisé par des difficultés de recrutement. Au sens de la loi, ces métiers sont définis dans l’arrêté du 18 janvier 2008. Selon la nationalité de la personne, cette liste peut être élargie à d’autres métiers.

[…]

[Les recours possibles en cas de refus d’autorisation de travail sont les mêmes qu’en cas de refus de titre de séjour : recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux.] »


P.-S. :

- Conditions à remplir pour demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17359

http://www.info-droits-etrangers.org/se ... -resident/


- Informations relatives à la naturalisation.
miu ont aimé ça
#1314096
Bonjour Miu,


Est-ce que tu as pu obtenir des réponses de la part d’un avocat spécialisé en la matière ?


Salut ma jolie Willy,

Je te remercie pour les recherches pertinentes que tu fais depuis quelques jours dans le but de m'aider. Cela est très utile pour moi. J'ai de la chance que t'es toujours présente à mes côtés dans les périodes difficiles ( pour le mémoire, et puis là).

Concernant l'avocat, mon avocat à Marseille que j'ai pris en septembre, c'est un spécalisé en droit d'étranger. Sauf que depuis la semaine dernière il a disparu. Il a éteint son téléphone et je pouvais pas le contacter.

J'ai pris donc une avocate avec qui j'échange les appels téléphoniques et les mails depuis 3, 4 jours. Elle est pas vraiment dans la matière de droit d'étranger, mais elle est sérieuse, dévouée, présente, minutieuse. J'ai une très bonne entente avec elle, tout contrairement mon impression avec mon avocat du septembre l'an dernier, avec qui dès la première impression, dès le premier rendez vous, je me sentais pas sur la même longueur d'onde.


[« Surtout, je pense, que bientôt je recevrai le papier d'obligation de quitter le territoire de la part de la sous préfecture. »]

Apparemment, le refus d’autorisation de travail est, en pratique, effectivement fréquemment suivi d’un refus de titre de séjour et d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), la préfecture (ou sous-préfecture) se basant souvent sur la décision de la DIRECCTE pour motiver ses propres décisions. :/ Croisons les doigts pour que ce ne soit pas le cas te concernant.

https://gillioen-avocat.com/refus-dauto ... il-et-oqtf


Cependant, il s’agit de deux administrations différentes (qui n’ont pas la même marge d’appréciation) …

Il faut se préciser le fait qu'en septembre l'an dernier, je suis allée à la sous préfecture d'aix pour demander le renouvellement de mon titre. La sous préfecture m'a donné le dossier pour le processus de changer le status de la vie privée familiale au status salarié. Mon avocat à ce moment là a écrit donc une lettre requête de "demande de titre 10 ans de la vie privée familiale" pour moi en appuyant sur le fait que j'habite en France depuis 9 ans, j'ai eu des diplômes en France, le travail, je parle très bien français et tout. En gros il a joué sur mon intégration à la communauté française pour garder mon status de la vie privée.

Suite à mon dépôt du dossier à la sous préfecture le 25 septembre 2019, le 14 décembre 2019 j'ai reçu un appel de la part de la sous préfecture en me disant que je n'ai plus de pacs, donc il allait envoyer mon dossier à la direccte pour faire un changement de status et que j'allais à la sous préfecture pour prendre un récépissé valable jusqu'en juin, en attendant l'avis de la direccte.


Donc, il faut noter que dans mon cas, la sous préfecture m'a refusé par oral la demande de renouvellement du titre au status de la vie privée et familiale, ainsi que la demande de me donner le titre de 10 ans que mon avocat avait formée dans mon dossier.


[« Je viens tout juste de recevoir le courrier de la part de la direccte de travail de Marseille, qui me refuse de me donner l'autorisation de travail, ceci dit que je n'ai plus de droit de rester en France à la fin de mon récépissé en Juin prochain. »]

Tu as reçu un refus d’autorisation de travail de la part de la DIRECCTE. Mais ce n’est pas cette dernière qui accepte ou refuse d’octroyer un titre de séjour. Bien que liées, les décisions sont différentes. En cas de recours, « la partie adverse » n’est pas la même (DIRECCTE : refus d’autorisation de travail / Préfecture : refus de titre de séjour & OQTF).

https://gillioen-avocat.com/direccte-contester-un-refus



Oui, j'en suis bien consciente de deux établissements différents entre la direccte et la sous préfecture ainsi que le lien entre eux. C'est pour cela, mon avocate me conseille de faire d'abord un recours auprès de la préfecture de bouche du rhône en mettant l'accent sur ma présence en France depuis presque 10 ans, et sur mon intégration à la communauté française, et en maintenant toujours sur la piste de la demande de mon ancien avocat qui avait écrit une lettre de requête pour l'obtention du titre 10 ans de la vie privée et familiale, chose que la sous préfecture m'a refusé par oral, ou au moins la sous préfecture a ignoré cette demande.
La stratégie de mon avocate c'est de faire le recours auprès de la préfecture de bouche du rhône, avant que je reçoive l'obligation de quitter le territoire. C'est pour ça qu'on est quasiment dans une course du temps: faut construire vite un dossier solide avant que le verdict tombe. Bien entendu qu'il y a les recours contre le refus du titre, mais si on peut sauver ce qui peut être sauvé, ça serait bien.

Ensuite, mon avocate veut évidemment dans le deuxième temps faire un recours hiérarchique pour contester le refus de l'autorisation du travail de la direccte, en basant sur mes expériences de 8 ans dans la restauration, ainsi que dans l'hôtellerie avant d'être embauchée par mon hôtel, le fait que la direccte a regardé juste mon manque de diplôme dans la restauration hôtellerie mais la direccte n'a pas pris en compte des mes expériences enrichissantes dans le domaine depuis un bon nombre d'années. Mon avocate va appuyer aussi sur le fait que mon hôtel a mis du temps pour chercher les employés, jusqu'au moment de me trouver, et que ma candidature est adéquate à leur sa recherche. Bref, il faut faire un dossier pertinent pour contester la décision de la direccte. C'est très difficile, il y a pas beaucoup de chance de gagner. Mais sur le lien du cabinet d'avocat à Paris que t'as cité, j'ai lu qu'il y a quand même quelques cas de gagner à Paris. Cela est encourageant quand même.


Voilà, avec mon avocate, on compte d'envoyer le dossier recours auprès de la préfecture dès la semaine prochaine. Puis on attend la fin de confinement, dans le délai de 2 mois (d'ici à mi Mai maximum) pour faire le recours hiérarchique contre la direccte. Car il me faut avoir le soutien de la part de mon hôtel, et donc faut attendre que le confinement soit fini et que tout reprenne le rythme plus ou moins normal quoi.


[D’ailleurs (pour y voir plus clair, car j’essaye de deviner et de démêler mes pinceaux), grâce au PACS, tu avais réussi à obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » (article L. 313-11 du CESEDA), c’est bien cela ? Et ensuite, tu as demandé un changement de statut (de « vie privée et familiale » à « salarié » - article L. 313-10 1° du CESEDA) à la sous-préfecture, c'est cela ?]


J'ai expliqué au-dessus. Et il faudrait en prendre compte que j'ai pas demandé un changement de statut, j'avais juste renouvelé mon titre de la vie privée et familiale. Et c'est la sous préfecture qui m'a obligée plus ou moins de faire la demande de changement de statut.


Donc là, tu as (en pratique) 2 mois (car si le recours administratif n’a pas été formé dans le délai de deux mois, l’éventuel recours contentieux sera jugé irrecevable) pour contester le refus d’autorisation de travail. (Apparemment, l’issue d’un recours gracieux ou hiérarchique n’est pas souvent positive. Mais sait-on jamais, avec un bon recours, un bon avocat, etc.) Si tu effectues un recours gracieux ou hiérarchique, l’administration aura 2 mois pour y répondre. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative de sa part, il y aura toujours la possibilité de saisir le tribunal administratif. Possibilité de former un référé-suspension (il faudra prouver l’urgence, entre autres), également.

Oui, dans le délai de 2 mois. Mais je sais pas le confinement durera combien de temps. C'est quasiment pas possible de faire le recours hiérarchique si le confinement dure jusqu'à fin mai. Dans ce cas là, je pense que les juges devraient revoir leur délai de 2 mois, car c'est une situation inédite...

Ensuite, recours en cas de refus de titre de séjour, et si le refus de titre de séjour est assorti d’une obligation de quitter le territoire français : recours en cas d’OQTF.


Courage, courage.


EDIT : Je viens de lire ceci (et tu es peut-être dans ce cas) :

http://web.fdn.fr/~sbizien/quelquesdeci ... -direccte/

« Dans la plupart des départements, c’est la DIRECCTE qui est responsable de l’examen [des] demandes d’autorisation de travail […].

Cependant, quand il s’agit d’une demande d’autorisation de travail faite pour un étranger résidant en France, le pouvoir de délivrer les autorisations de travail n’appartient pas à la DIRECCTE mais au préfet (articles R. 5221-15 - « Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est adressée au préfet de son département de résidence. » - et 17 - « La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est prise par le préfet. Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. » - du Code du travail). Le préfet délègue très souvent le pouvoir d’instruction des dossiers et la décision à la DIRECCTE, mais il reste obligé de se prononcer sur la demande, quel que soit l’avis rendu. »

Cela a une conséquence importante : le préfet ne peut fonder un refus de séjour sur la seule absence d’une autorisation de travail, dès lors que la demande d’autorisation de travail lui a été présentée (comme [l’ont rappelé] les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Lyon dans deux décisions : CAA Lyon, 19 février 2015, n°14LY01104 ; CAA Bordeaux, 24 février 2015, n°14BX02648.)

C'est bien la direccte qui a pris le refus de l'autorisation de travail.

P.-S. :

- Conditions à remplir pour demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17359

http://www.info-droits-etrangers.org/se ... -resident/


- Informations relatives à la naturalisation.
[/quote]


Pour la demande de la carte 10 ans, il y a la critère qu'il faut habite en France en continuité depuis au moins de 5 ans. Entre le septembre 2018 et mars 2019, jétais au Viet Nam dans le cadre du stage d'un dispositif de la région Provence. Je sais pas si c'est une raison pertinente pour expliquer ma raison de ne pas être en France pendant 6 mois?



Bref, depuis quelques jours, je travaille avec mon avocate et je fouille dans tous mes vieux documents pour en retirer les papiers pertinents à la fois intéressants afin de construire les dossiers solides pour mes recours auprès de la justice.


Je sais qu'il y a peu de chance. Mais je ne baisse pas les bras, et je mène au bout ces luttes pour demander la justice pour moi quoi.


Je vais aller dormir, après une journée chargée de la préparation des documents. Demain j'aurai un rendez vous téléphonique avec mon avocate. On verra sur les documents et les délais.


Je te remercie encore Willy, pour les conseils et les recherches que tu fais pour moi.

Prends soin de toi et de ta famille. Ainsi que les autres amis qui passent par ici, prenez soin de vous et de votre famille. Car on est pas à l'abri du virus. Mon pote chez qui je suis arrivée hier et aujourd'hui pour utiliser sa machine scanner pour scanner tous mes documents à envoyer à mon avocate, mon pote, lui, il a les symptômes de grippe ce soir. Il habite pas très loin du tout de chez moi, c'est pour ça le confinement est encore passable pour moi depuis hier pour pouvoir profiter de sa machine scanner. Je me sens un peu fatiguée et mal à la gorge aussi. Je dois faire attention. En espérant que mon pote et moi, on a rien de grave. Car si en plus, je choppe le virus, bah, ça sera quasiment fini toutes ces préparations du dossier.


Bon, faut être courageuse, courageuse.



Bonne nuit à tout le monde. Des gros bisous fabuleux. Demain et les prochains jours, encore des longues journées.
#1314101
[« Donc, il faut noter que dans mon cas, la sous préfecture m'a refusé par oral la demande de renouvellement du titre au status de la vie privée et familiale, ainsi que la demande de me donner le titre de 10 ans que mon avocat avait formée dans mon dossier. […] j'avais juste renouvelé mon titre de la vie privée et familiale. Et c'est la sous préfecture qui m'a obligée plus ou moins de faire la demande de changement de statut. »]

Notamment à cause de la dissolution du PACS, je suppose… :/

[Concernant la carte de résident de 10 ans, lorsque je lis les conditions d'obtention de cette carte, j'ai l'impression que tu n'entres dans aucune catégorie ("époux de Français" : non ; "étranger entré par regroupement familial" : non ; "parent d'enfant français" : non ; "ascendant et descendant à charge de Français" : non ; "réfugié ou apatride et sa famille" : non ; "titulaire d'une rente d'accident du travail et sa famille" : non ; "victime d'infraction" : non ; "ancien combattant ou légionnaire" : non ; "jeune pouvant obtenir la nationalité française" : non plus) ... :/]


[« Pour la demande de la carte 10 ans, il y a la critère qu'il faut habite en France en continuité depuis au moins de 5 ans. Entre le septembre 2018 et mars 2019, jétais au Viet Nam dans le cadre du stage d'un dispositif de la région Provence. Je sais pas si c'est une raison pertinente pour expliquer ma raison de ne pas être en France pendant 6 mois? »]

L’article R. 314-1-1 du CESEDA dispose que : « […] les périodes d'absence du territoire français sont prises en compte dans le calcul des cinq années de résidence régulière ininterrompue lorsque chacune ne dépasse pas six mois consécutifs et qu'elles ne dépassent pas un total de dix mois […]. »

L’article ne mentionne pas les motifs ; uniquement la durée des absences. Les 6 mois seront déduits lors du calcul. Si tu n’as pas été absente plus de 6 mois consécutifs et plus de 10 mois en tout, c’est bon en principe (concernant cette condition).

(« Ne sont pas prises en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants :

– le visa long séjour valant titre de séjour et la carte de séjour temporaire « étudiant », « stagiaire » et « stagiaire ICT » ;

[…]. »)

Ce qui m’inquiète, entre autres, c’est la condition liée aux « ressources propres, stables et régulières » : Justificatifs de ressources propres, stables, régulières (sur les 5 dernières années) et suffisantes (au moins égales au montant du SMIC), à l’exclusion des prestations sociales ou allocations (RSA, ASS, etc.) … (Toutefois, « lorsque les ressources du demandeur ne sont pas suffisantes ou ne sont pas stables et régulières pour la période des cinq années précédant la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution favorable de sa situation quant à la stabilité et à la régularité de ses revenus, y compris après le dépôt de la demande. » - Article R. 314-1-1 du CESEDA.)


[« Bref, depuis quelques jours, je travaille avec mon avocate et je fouille dans tous mes vieux documents pour en retirer les papiers pertinents à la fois intéressants afin de construire les dossiers solides pour mes recours […]. Je sais qu'il y a peu de chance. Mais je ne baisse pas les bras, et je mène au bout ces luttes […]. »]

Courage, courage ; j’espère que cela va fonctionner. Si cette avocate te convient mieux, c'est déjà une bonne chose.


[« Car on est pas à l'abri du virus. Mon pote chez qui je suis arrivée hier et aujourd'hui pour utiliser sa machine scanner pour scanner tous mes documents à envoyer à mon avocate, mon pote, lui, il a les symptômes de grippe ce soir. Il habite pas très loin du tout de chez moi, c'est pour ça le confinement est encore passable pour moi depuis hier pour pouvoir profiter de sa machine scanner. Je me sens un peu fatiguée et mal à la gorge aussi. »]

J’espère que vous n’avez rien de grave…


Repose-toi bien et prends également soin de toi et de tes proches, Miu.

Courage, courage, et encore plein de courage.

Je t’embrasse.
Modifié en dernier par Kylian le 30 mars 2020, 11:03, modifié 1 fois.
miu ont aimé ça
#1314108
(« Ne sont pas prises en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants :

– le visa long séjour valant titre de séjour et la carte de séjour temporaire « étudiant », « stagiaire » et « stagiaire ICT » ;

[…]. »)


Oui, faut en prendre compte aussi. Car j'ai tj été au titre étudiant, et justement j'étais au titre de la vie privée familiale depuis octobre 2016. Donc il fait pas si longtemps que ça pour les années de résidence comptées.

Ce qui m’inquiète, entre autres, c’est la condition liée aux « ressources propres, stables et régulières » : Justificatifs de ressources propres, stables, régulières (sur les 5 dernières années) et suffisantes (au moins égales au montant du SMIC), à l’exclusion des prestations sociales ou allocations (RSA, ASS, etc.) … (Toutefois, « lorsque les ressources du demandeur ne sont pas suffisantes ou ne sont pas stables et régulières pour la période des cinq années précédant la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution favorable de sa situation quant à la stabilité et à la régularité de ses revenus, y compris après le dépôt de la demande. » - Article R. 314-1-1 du CESEDA.)

Avant apparemment concernant les ressources propres, c'était mon ex qui m'a prise en charge. Bien évidemment, en vrai, je me suis tj débrouillé pour alléger le plus possible ce qu'il devait en charger.

Là ma propriétaire est une très très bonne copine à moi. Je pourrai lui demander de m'écrire une attestation de m'attribuer un logement gratuit pour m'aider concernant le recours.

J’espère que vous n’avez rien de grave… Personnellement, j’ai souvent mal à la tête, je suis enrhumée, j’ai chaud (cela me "brûle") à l’intérieur de mon corps (mais je n’ai pas de fièvre d’après le thermomètre – nous nous demandons d’ailleurs si ce super thermomètre fonctionne bel et bien), je me sens oppressée, etc. Toutefois, j’ai toujours eu (même avant le Covid-19, donc) beaucoup de maux de tête, etc. Simplement, en cette période, nous avons tendance à davantage stresser. Reste que je n’aime pas aller chez le médecin (j’ai peur d’être contaminée là-bas, qui plus est), donc tant que j’arrive encore à respirer, je reste chez moi, c'est mieux pour tout le monde (je ne suis pas sortie depuis que le Président nous a dit de rester chez nous – En parlant de l’allocution du Président, as-tu compté le nombre de fois où il a dit : « Nous sommes en guerre » ? 6 fois, je crois :mrgreen:) ; j’ai du Doliprane et des pastilles Drill.

Repose-toi bien et prends également soin de toi et de tes proches, Miu.

Courage, courage, et encore plein de courage.
Je t’embrasse.



ça va, je suis très fatiguée ce matin, mais je pense pas à cause du virus. J'ai passé un coup de fil à mon pote, il va mieux aussi.

J'ai eu mon avocate au tel ce matin. On finit les derniers documents d'ici à la fin de la semaine pour envoyer le recours à la préfecture.

J'estime que la chance de gagner est très très très faible. Mais je ne peux qu'avancer.

Dans le dossier de recours, on va mettre l'accent sur mon intégration à la communauté française, et je demande à mon ami d'écrire une promesse de pacs et du projet de mariage pour consolider la volonté de garder le status "de la vie privée et familiale". ça a l'air bête car on a pas preuve de vie commune, etc. Mais au moins j'envisage de faire un pacs, chose le plus facile dès qu'on sortira du confinement. Et puis petit à petit, j'espère de pouvoir gagner le terrain.

C'est trop trop dur cette situation. D'autant qu'en 2018, mon ex m'a quitté brutalement. Puis cette année, le refus du titre, la perte d'une vie stable à la fois équilibre au milieu de la crise sanitaire. Je vois bien que je m'affronte aux galères entassées galères.

De toute façon, pas de choix.

Belle journée à toi ma belle Willy, j'espère que toi et ta famille, vous allez bien.

Gros bisous fabuleux :bisou:
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